Conditions Générales d'Utilisation

Conditions régissant l'accès et l'utilisation d'alphavice.com

Informations de l'éditeur

Éditeur : Martin Canuet — Entrepreneur individuel (EI)

SIREN : 990 841 272

Adresse : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Site : https://alphavice.com

Contact : contact@alphavice.com — 0781580121

Directeur de la publication : Martin Canuet

Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Dernière mise à jour : 07/09/2025

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisationdu site alphavice.com (le « Site »). Le Site propose descontenus d'information et de recherche financière à caractère général (études, points de marché, notes économiques).Aucun contenu ne constitue un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée.

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réservedes CGU en vigueur. En cas de désaccord, l'utilisateur doitcesser toute utilisation du Site.

3. Accès et disponibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations demaintenance, d'évolutions ou de force majeure. L'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens. L'Éditeur peutmodifier ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités (espace premium/abonnement, historique d'achats) nécessitent un compte.

L'utilisateur s'engage à : (i) fournir des informations exactes et les tenir à jour, (ii) préserver la confidentialité de ses identifiants et (iii) notifier sans délai tout accès non autorisé. Toute action réalisée via le compte est réputée effectuée par le titulaire.

5. Services payants — Lien avec les CGV / Résiliation en ligne

Les modalités d'achat, de prix, defacturation, de fourniture et derétractation sont régies par les CGV accessibles depuis le footer. Pour les contrats d'abonnement, une fonctionnalité de résiliation en ligne est proposée via l'espace client, conformément aux dispositions applicables.

6. Propriété intellectuelle — Licence limitée d'usage

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, études, données, graphiques, logos, codes, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sous réserve des droits des tiers, Alphavice concède à l'utilisateur unelicence personnelle, non exclusive, non transférable et strictement privéed'accès et de consultation.

Il est interdit, sans autorisation écrite préalable, de reproduire, représenter, adapter, publier, diffuser, traduire, revendre, mettre à disposition, ou réaliser une extraction substantielle des bases de données du Site.

Réservation de droits pour le text and data mining (TDM)

Alphavice réserve ses droits pour toute opération defouille de textes et de données (TDM) non couverte par les exceptions légales. Toute utilisation automatisée à ces fins est soumise à autorisation écritede l'Éditeur (mise en œuvre par mentions contractuelles et mesures techniques).

7. Règles de conduite (AUP)

Il est interdit d'utiliser le Site pour :

  • • publier ou relayer des contenus illicites (apologie de crimes, incitation à la haine, contrefaçon, atteinte à la vie privée, etc.) ;
  • • porter atteinte aux droits d'autrui (propriété intellectuelle, image, données personnelles) ;
  • • tenter de porter atteinte à la sécurité ou aufonctionnement du Site (ex. : intrusion, scraping massif, déni de service) ;
  • • contourner des mesures techniques de protection, aspirer systématiquement les contenus, ou automatiser des accès non autorisés.

8. Contenus fournis par les utilisateurs (si applicable)

Si le Site permet des contributions (commentaires, avis, forums) :

  • • L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie.
  • Modération : Alphavice peut recourir à une modération humaine et/ou à des outils automatisés (anti-spam, détection de contenus manifestement illicites), dans le respect des droits fondamentaux des utilisateurs. Les raisons et la portée d'une mesure (retrait, déréférencement, suspension de compte) sont communiquées à l'utilisateur concerné.

9. Signalements / Contact juridique

Le Site ne propose aucun espace de publication par des tiers. Pour toute demande relative à un contenu éditorial publié par Alphavice (ex. droits de propriété intellectuelle, droit à l'image), vous pouvez nous écrire à :contact@alphavice.com. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Alphavice n'exerce aucun contrôle sur ces sites etdécline toute responsabilité quant à leurs contenus, produits, services ou politiques.

11. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles, y compris les finalités, bases légales, durées de conservation, droits RGPD et destinataires, est décrit dans laPolitique de confidentialité disponible en footer.

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12. Garanties — Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre informatif et « en l'état ». Alphavice ne garantit ni l'exhaustivité ni l'absence d'erreur ou d'indisponibilité ponctuelle. L'utilisateur demeureseul responsable de l'usage des informations et des décisions prises.

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13. Sécurité

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14. Force majeure

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15. Modifications des CGU

Alphavice peut modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site à la date d'accès. Les modifications substantielles peuvent être notifiées aux titulaires de comptes.

16. Droit applicable — Juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la simple utilisation du Site (hors vente : voir CGV), compétence desjuridictions françaises matériellement et territorialement compétentes, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

17. Contact

Pour toute question : alphavice.com

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Dernière mise à jour : 07/11/2025