Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles selon le RGPD

Responsable de traitement

Martin Canuet — Entrepreneur individuel (EI) — SIREN 990 841 272

Adresse : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Contact RGPD et exercice des droits : contact@alphavice.com

Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (UE)

Dernière mise à jour : 07/09/2025

1. Objet de la politique

Cette politique décrit quelles données nous collectons sur alphavice.com, pourquoi et sur quelles bases juridiques,combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons, elles sont hébergées et vos droits en tant que personne concernée.

2. Données traitées

  • Compte & identification : nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché), pays/langue.
  • Facturation : adresse postale, téléphone, historique de commandes, identifiants de transaction (via prestataire de paiement), statut TVA (le cas échéant).
  • Abonnements & accès : offre(s) souscrite(s), dates d'activation/expiration, journaux d'accès (horodatages, IP).
  • Support & relation client : messages e-mail, pièces jointes, métadonnées d'envoi.
  • Données techniques : adresse IP, user-agent, identifiant de session, logs serveur, signaux anti-fraude.
  • Cookies & traceurs : préférences, mesure d'audience, publicité/tiers uniquement après consentement (hors cas d'exemption CNIL).
  • Prestations sur-mesure (le cas échéant) : éléments fournis par le client nécessaires à l'exécution.

Nous ne collectons pas sciemment de données dites sensibles au sens du RGPD, ni de données de mineurs (voir §10).

3. Finalités & bases légales (art. 6 RGPD)

FinalitéBase légale
Création/gestion de compte, fourniture des contenus numériques et abonnementsExécution du contrat (art. 6-1-b)
Facturation, comptabilité, lutte contre la fraude, obligations légalesObligation légale (art. 6-1-c) + intérêt légitime (fraude, art. 6-1-f)
Support client, maintenance, sécurité, continuité de serviceIntérêt légitime (art. 6-1-f)
Prospection / newslettersConsentement (art. 6-1-a) — retirable à tout moment
Mesure d'audienceConsentement (art. 6-1-a). Ou intérêt légitime si configuration exemptée CNIL
Prestations personnalisées (recherche sur-mesure)Exécution du contrat (art. 6-1-b)
Défense de nos droits, gestion des litiges/médiationIntérêt légitime (art. 6-1-f)

4. Cookies & traceurs

  • À l'arrivée, un bandeau permet d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies avec une facilité équivalente.
  • Les cookies non essentiels (pub, réseaux sociaux, analytics non exemptée) ne sont déposés qu'après consentement.
  • Vous pouvez modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » en footer.
  • Les détails (types, finalités, durées, partenaires) figurent dans la Politique Cookies distincte.

5. Destinataires & sous-traitants

Accès limité aux seules données nécessaires :

  • Hébergement : Hetzner (UE).
  • Paiement : prestataire (ex. Stripe/équivalent) — nous n'accédons pas aux numéros de carte.
  • Messagerie / e-mailing / support : fournisseur d'e-mail et, le cas échéant, outil newsletter/CRM.
  • Analytics (si activée) : solution de mesure d'audience.
  • Conseils & médiation : conseils juridiques/comptables, CM2C en cas de saisine.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants (contrats art. 28 RGPD). La liste détaillée peut être fournie sur demande.

6. Transferts hors UE/EEE

Les serveurs sont situés dans l'UE. Si un outil impliquait untransfert hors UE/EEE, celui-ci serait encadré par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission, mesures complémentaires, évaluation du pays tiers).

Vous pouvez obtenir copie des garanties sur demande à contact@alphavice.com.

7. Durées de conservation (principales)

  • Compte & abonnements : le temps de l'usage, puis jusqu'à 3 ans après la dernière interaction (intérêt légitime/probatoire).
  • Commandes & factures : 10 ans (obligation légale).
  • Support client : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Logs techniques : jusqu'à 12 mois (sécurité/diagnostic).
  • Prospection e-mail : jusqu'au retrait du consentement ; preuve du consentement conservée 3 ans.
  • Cookies : selon la Politique Cookies (généralement 6 à 13 mois pour l'audience, selon paramétrage).

8. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement,limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit deretirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).

  • Pour exercer vos droits : contact@alphavice.com (ou courrier à l'adresse postale ci-dessus).
  • Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité/volume, vous en serez informé).
  • En cas de doute raisonnable sur l'identité, des éléments complémentaires pourront être demandés.
  • Réclamation possible auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr — +33 (0)1 53 73 22 22.

Prospection : désabonnement possible à tout moment via le lien en pied de nos e-mails.

9. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles proportionnées : TLS(chiffrement en transit), stockage sécurisé, gestion des accès(moindre privilège), journalisation, sauvegardes, cloisonnement,politique de mots de passe, sensibilisation des intervenants.

En cas de violation de données, nous appliquerons les procédures denotification (art. 33/34 RGPD).

10. Mineurs

Le site ne vise pas les moins de 15 ans. Si des données de mineurs nous parvenaient sans autorisation parentale requise, nous supprimerionsles informations concernées.

11. Décisions automatisées / profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire de façon significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé (art. 22 RGPD).

Nous n'effectuons pas de profilage destiné à évaluer des aspects personnels (score, évaluation systématique, etc.).

Nous utilisons uniquement une segmentation opérationnelle minimale afin de fournir le service et assurer son suivi :

  • statut d'abonnement (actif/inactif, offre souscrite, échéance),
  • données de compte (langue/pays déclarés),
  • historique contractuel et d'accès (dates d'activation, tentatives d'accès, impayés),
  • préférences que vous avez choisies.

Toute personnalisation marketing n'est réalisée qu'avec votre consentement préalable. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à tout moment : via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail, ou par e-mail à contact@alphavice.com

12. Obligations légales & conformité

Certaines données peuvent être traitées/conservées pour respecter desobligations légales (comptabilité/fiscalité, lutte contre la fraude), répondre à des demandes d'autorités oudéfendre nos droits (précontentieux, contentieux, médiation).

13. Modifications

Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur le site avec la date de mise à jour. Les modifications substantielles pourront faire l'objet d'une information (e-mail/notification compte).

14. Contacts

Exercice des droits & questions confidentialité : contact@alphavice.com

Support client : contact@alphavice.com

Dernière mise à jour : 07/11/2025