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    Conditions Generales de Vente

    Conditions applicables aux achats et abonnements proposes sur alphavice.com.

    Informations du vendeur

    Vendeur : Martin Canuet - Entrepreneur individuel (EI)

    SIREN : 990 841 272

    Adresse : 78 avenue des Champs-Elysees, 75008 Paris, France

    Contact client : contact@alphavice.com - 07 81 58 01 21

    Derniere mise a jour : 11/03/2026

    1. Objet

    Les presentes conditions generales de vente encadrent les ventes realisees sur alphavice.com, qu'il s'agisse d'abonnements, de contenus numeriques unitaires ou de services editoriaux relies au site.

    Les contenus vendus ont une finalite d'information et de recherche generale. Ils ne constituent ni un conseil en investissement ni une recommandation personnalisee.

    2. Informations sur le vendeur

    Vendeur : Martin Canuet, Entrepreneur individuel (EI), SIREN 990 841 272.

    Adresse : 78 avenue des Champs-Elysees, 75008 Paris, France.

    Contact : contact@alphavice.com - 07 81 58 01 21.

    Hebergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

    3. Formation de la commande

    Le client peut verifier le detail de sa commande, son prix total et corriger toute erreur avant validation finale.

    La validation de la commande emporte obligation de paiement. Une confirmation est ensuite adressee par email.

    4. Prix et facturation

    Les prix sont affiches en euros. Alphavice opere en micro-entreprise : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

    Une facture ou un justificatif de paiement peut etre emis apres encaissement.

    5. Paiement

    Le paiement est exigible en totalite a la commande via le prestataire securise propose au checkout.

    En cas de refus du paiement ou d'incident de transaction, la vente n'est pas formee.

    6. Guides d'investissement sectoriels unitaires

    Alphavice peut proposer des guides d'investissement sectoriels vendus a l'unite, classes par secteur GICS et par sous-segments.

    Sauf indication contraire sur la fiche produit, le prix public de reference d'un guide sectoriel unitaire est de 4,99 EUR.

    Ces guides sont fournis sous forme de contenus numeriques, au format PDF et, selon la fiche produit ou le pack associe, avec un ou plusieurs fichiers XLSX complementaires.

    Les fichiers PDF comme les fichiers XLSX eventuellement associes sont fournis pour un usage personnel, prive, non exclusif et non transferable.

    Toute reproduction, diffusion, mutualisation, partage du fichier ou revente est interdite sans autorisation ecrite prealable.

    7. Fourniture du contenu numerique

    Sauf mention contraire, l'acces au contenu numerique est immediat apres paiement, soit par telechargement, soit dans l'espace client, soit par email.

    Le client doit disposer d'un equipement compatible : connexion internet, navigateur a jour, lecteur PDF ou logiciel adapte.

    Pour les guides sectoriels unitaires, l'acces est considere comme commence des l'ouverture du lien de livraison, du telechargement ou de l'espace client associe a la commande.

    8. Droit de retractation

    Pour les contrats conclus a distance, le consommateur dispose en principe d'un delai de 14 jours a compter de la conclusion du contrat.

    Toutefois, pour un contenu numerique fourni sans support materiel avec acces immediat, le droit de retractation cesse de s'appliquer des lors que l'execution commence avant la fin du delai de 14 jours avec accord prealable express du client et renonciation expresse a ce droit.

    En consequence, un guide sectoriel numerique vendu a l'unite a 4,99 EUR, qu'il soit livre en PDF seul ou avec des fichiers XLSX associes, est non remboursable apres l'activation de l'acces immediat si cette renonciation a bien ete recueillie au moment du paiement.

    9. Abonnements

    Les abonnements premium peuvent etre mensuels ou annuels selon les offres en cours.

    Sauf mention contraire, ils se renouvellent automatiquement jusqu'a resiliation par le client.

    La resiliation s'effectue depuis l'espace client, simplement et a tout moment, pour une prise d'effet a la fin de la periode deja payee.

    10. Garanties legales

    Alphavice fournit des contenus conformes au contrat. En cas de defaut de conformite relevant du droit applicable aux contenus numeriques, le client consommateur beneficie des recours prevus par le Code de la consommation.

    11. Responsabilite

    Les contenus sont fournis a des fins informatives. Ils ne remplacent ni un audit personnel ni l'avis d'un professionnel habilite.

    Alphavice ne saurait etre tenu responsable des decisions d'investissement, de desinvestissement ou d'allocation prises par le client sur la base des contenus fournis.

    12. Mediation et droit applicable

    En cas de litige, le client consommateur peut recourir au mediateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

    Les presentes CGV sont soumises au droit francais, sous reserve des dispositions imperatives applicables au client consommateur residant dans un autre pays.

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