Alphavice - La finance à portée de main

1. Objet — Champ d'application

Les présentes CGV régissent toute vente de contenus numériques(unitaires ou par abonnement) proposée sur alphavice.com au profit de clients consommateurs etprofessionnels. Elles sont accessibles en permanence sur le Site et opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la commande.

2. Informations précontractuelles obligatoires

Avant la conclusion du contrat, Alphavice communique de manière lisible et compréhensible :caractéristiques essentielles des contenus, prix et frais éventuels, modalités de paiement, date/conditions de fourniture,durée du contrat et conditions de résiliation, droit de rétractation(ou ses exceptions), garanties légales,médiation, ainsi que, pour les contenus/services numériques, lesfonctionnalités, compatibilité etinteropérabilité.

3. Formation du contrat (commande en ligne)

Le parcours de commande permet au Client de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant confirmation (« double-clic »), puis donne lieu à un accusé de réception par e-mail. Le bouton final comporte la mention« commande avec obligation de paiement » (ou équivalent sans ambiguïté).

4. Prix — TVA — Facturation

Les prix sont indiqués en euros. Micro-entreprise : « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » ; aucun montant de TVA n'est collecté ni déductible. Facture émise après paiement.

5. Paiement

Paiement comptant à la commande via les moyens proposés au checkout (par ex. carte bancaire via prestataire sécurisé). En cas de refus de paiement, la vente n'est pas formée.

6. Fourniture du contenu numérique

Sauf indication contraire, l'accès au contenu est immédiat après paiement(téléchargement, espace client ou e-mail). Les prérequis techniques (connexion Internet, navigateur à jour, lecteur PDF, espace de stockage) incombent au Client.

Les fonctionnalités, compatibilités etinteropérabilités pertinentes sont précisées sur les pages produits.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Règle générale. Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat (services et contenus numériques). Exercice par notification non équivoque (e-mail/courrier) ; remboursement sous 14 jours dès réception de la demande.

A) Contenus numériques fournis sans support matériel avec accès immédiat

(ex. : études PDF téléchargeables, accès à une plateforme / espace premium)

Le droit de rétractation ne s'applique pas si (i) l'exécution commenceavant la fin du délai de 14 jours et (ii) le client adonné son accord préalable exprès et reconnu renoncerà son droit. Alphavice recueille cette double manifestation par case à cocher obligatoire (non pré-cochée) au moment du paiement.

B) Abonnements premium (accès continu en ligne)

L'activation immédiate de l'abonnement suit la même exception(A) : pas de rétractation si accord exprès + renonciation sont recueillis avant le démarrage de l'accès.

Indépendamment de la rétractation, le client peut résilier en ligneson abonnement "en quelques clics" pour l'avenir, via une fonctionnalité dédiée, simple, directe et permanente (confirmation par e-mail).

C) Études "sur-mesure" / prestations personnalisées

Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin des 14 jours, après accord préalable exprès du client etreconnaissance de la perte du droit : pas de rétractation(exception "service pleinement exécuté").
Si le client exerce sa rétractation avant achèvement d'une prestation déjà commencée à sa demande, il paie la quote-part proportionnelle au service fourni jusqu'à la rétractation.

8. Abonnements — Renouvellement — Résiliation « en 3 clics »

Les abonnements (mensuels/annuels) se renouvellent tacitement. Le Client peut résilier en ligne, par une fonctionnalité d'accès simple, direct et permanent, en quelques validations ; un e-mail confirme la résiliation et la date d'effet (fin de période en cours).

9. Garanties légales (contenus/services numériques)

Alphavice livre des contenus conformes au contrat. En cas dedéfaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité (sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution. Les règles relatives aux mises à jour, à la durée de responsabilité (ponctuelle/continue) et aux recours s'appliquent conformément aux articles L224-25-12 et s. du Code de la consommation.

10. Responsabilité

Les contenus sont fournis à des fins informatives ; ils ne constituentni conseil en investissement, ni recommandation personnalisée. Alphavice n'est pas responsable des décisions prises sur la base des contenus, ni des dommagesindirects (perte de chance, données, profit).

11. Propriété intellectuelle — Licence d'utilisation

Les contenus achetés sont concédés au Client à titre strictement personnel, non exclusif et non transférable, pour un usage privé. Toute reproduction, diffusion, partage public, revente, mise à disposition à des tiers, outext/data mining non autorisé est interdit.

12. Service client — Réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@alphavice.com — 0781580121.

Alphavice s'efforcera d'apporter une réponse sous un délai raisonnable.

13. Archivage et preuve (contrats électroniques ≥ 120 €)

Pour toute commande en ligne d'un montant ≥ 120 €, Alphavice assure laconservation du contrat pendant 10 ans et engarantit l'accès au Client qui en fait la demande. Les registres informatisés font foi entre les parties.

14. Relations avec les professionnels (B2B)

Entre professionnels, à défaut de stipulation particulière :

Pénalités de retard : au taux BCE (Refi) + 10 points(ou au minimum 3× le taux d'intérêt légal).
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € par facture impayée, due de plein droit (indemnisation complémentaire possible sur justificatifs).

15. Médiation de la consommation (B2C)

Après démarche préalable auprès d'Alphavice restée infructueuse, leconsommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

Email : litiges@cm2c.net

Déclaration en ligne :https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La plateforme européenne de RLL/ODR est fermée depuis le 20 juillet 2025 ; aucun lien RLL n'est donc fourni.

16. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement deforce majeure tel que défini par la loi/jurisprudence.

17. Données personnelles — Cookies

Voir :Politique de confidentialité (RGPD)et Politique Cookies / Gérer mes cookies accessibles en footer.

18. Droit applicable — Langue — Juridiction

A) Loi et juridiction — consommateurs (B2C)

Le présent contrat est régi par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur (art. 6, Règl. (CE) n° 593/2008). Tout litige relatif au contrat pourra être porté, au choix du consommateur, soit devant les juridictions françaises, soit devant les juridictions de son lieu de résidence au sein de l'Union européenne (art. 17 à 19, Règl. (UE) n° 1215/2012). Alphavice ne pourra agir contre le consommateur que devant les juridictions du pays de résidence de celui-ci.

B) Loi et juridiction — professionnels (B2B)

Entre professionnels, le contrat est régi par le droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 07/11/2025

Conditions Générales de Vente

Informations du vendeur