Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent l'abonnement mensuel AlphaVice Premium proposé sur alphavice.com.

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AlphaVice est clôturé et conservé uniquement comme vitrine d’un ancien projet. Les informations présentées sur cette vitrine ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’un instrument financier. Aucun service d’investissement n’est proposé. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

Vendeur : Martin Canuet, Entrepreneur individuel (EI), SIREN 990 841 272.

Adresse : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Contact : formulaire disponible sur https://alphavice.com/contact ou contact@alphavice.com.

Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger toute erreur avant validation finale.

La validation de la commande emporte obligation de paiement. Une confirmation est ensuite adressée par e-mail.

Les prix sont affichés en euros. Le tarif mensuel public d'AlphaVice Premium est de 3,99 € / mois. Toute réduction temporaire et le prix récurrent applicable après celle-ci sont affichés avant paiement.

AlphaVice opère en micro-entreprise : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Une facture ou un justificatif de paiement peut être émis après encaissement.

Le paiement est exigible à la commande et traité par Stripe sur une interface sécurisée. AlphaVice ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

En cas de refus du paiement ou d'incident de transaction, la vente n'est pas formée.

L'accès Premium est activé après confirmation du paiement par Stripe et demeure disponible tant que l'abonnement est actif ou jusqu'à la fin d'une période déjà payée après résiliation.

Le client doit disposer d'une connexion internet, d'un navigateur à jour et d'un compte AlphaVice vérifié.

L'accès est personnel, non exclusif et non transférable. Le partage de compte, la reproduction massive ou la redistribution des contenus est interdit sans autorisation écrite préalable.

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Avant d'ouvrir le paiement, le client demande expressément l'activation immédiate de l'accès Premium avant la fin de ce délai. Pour les contenus numériques sans support matériel fournis immédiatement, il donne son consentement préalable exprès et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette reconnaissance de perte vise les contenus numériques effectivement fournis immédiatement lorsque les conditions légales de l'exception sont réunies. Pour toute composante qualifiée de prestation ou de service numérique continu, les règles propres à l'exécution commencée avant la fin du délai demeurent applicables ; une somme proportionnée au service déjà fourni peut être due en cas de rétractation dans les conditions de l'article L. 221-25 du Code de la consommation.

Les accords recueillis, leur texte, leur version et leur horodatage sont associés à la session de paiement et conservés dans un relevé de preuve. La confirmation d'abonnement envoyée par e-mail reproduit les informations contractuelles essentielles et les accords enregistrés.

Pour notifier une rétractation restant applicable, le client peut écrire à contact@alphavice.com ou utiliser le contact par e-mail, en indiquant sans ambiguïté sa décision, son identité et la référence de commande. Modèle : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat AlphaVice Premium conclu le [date], sous réserve des contenus numériques déjà fournis pour lesquels la perte du droit a été valablement reconnue. »

La résiliation de l'abonnement met fin au renouvellement futur ; elle ne constitue pas, à elle seule, une notification de rétractation ni une demande de remboursement de la période déjà commencée, sans préjudice des droits légaux restant applicables.

AlphaVice Premium est proposé au tarif affiché sur la page de l'offre avant validation. Le tarif mensuel public est de 3,99 € / mois.

L'abonnement est sans engagement de durée. Il prend effet après confirmation du paiement par Stripe et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

La résiliation s'effectue depuis l'espace client ou le portail Stripe. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle l'accès Premium reste disponible.

En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu jusqu'à régularisation du moyen de paiement.

AlphaVice fournit des contenus conformes au contrat. En cas de défaut de conformité relevant du droit applicable aux contenus numériques, le client consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Les contenus sont fournis à des fins informatives. Ils ne remplacent ni un audit personnel ni l'avis d'un professionnel habilité.

AlphaVice ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement, de désinvestissement ou d'allocation prises par le client sur la base des contenus fournis.

En cas de litige, le client consommateur peut recourir au médiateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au client consommateur résidant dans un autre pays.